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Conditions Générales de Vente (CGV) pour Yearbooks

Préambule : Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société 1Year1Book, SARL au capital de 4500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 523 806 669, code NAF 6201Z , dont le siège social est à Paris, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de Yearbooks auprès de la société 1Year1Book, dénommée ci-après “le client”.

1Year1Book
27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris
Site internet : www.1year1book.com
Téléphone : 09 72 21 66 75
Adresse email : infos@1year1book.com


1. Champ d’application et objet des CGV
Les conditions générales de ventes décrites ci-après ont pour objectif de régir toutes les commandes de produits ou services effectuées par le client auprès de la société 1Year1Book.
Les commandes effectuées auprès de 1Year1Book impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve des présentes CGV de la part du client.
Si le client est une personne physique, il déclare être une personne majeure (être âgé d’au moins 18 ans) et être en possession de sa pleine capacité juridique lui permettant de s’engager valablement au titre des présentes CGV. Un client âgé de moins de 18 ans mais élu dans une instance de direction d’une association sera toutefois éligible à effectuer une commande auprès de 1Year1Book.
Si le client est une personne morale, il déclare être valablement représenté par une personne disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
1Year1Book se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par 1Year1Book ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

2. Présentation des produits et services
1Year1Book s’engage à transmettre les caractéristiques essentielles des produits et services qu’elle commercialise.
En revanche, les photographies et visuels des produits, communiqués au client, sont à titre purement indicatif, sans valeur commerciale. Il en va de même pour les couleurs présentées sur ces photographies et visuels qui ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

3. Devis 1Year1Book
1Year1Book s’engage à transmettre gratuitement un devis, aussi appelé “bon de commande”, au client et d’y afficher le plus précisément possible toutes les caractéristiques de la commande.
Le client s’engage pour sa part à fournir à 1Year1Book des informations justes et sincères pour la création du devis.
Il en va de la responsabilité du client de vérifier les informations indiquées sur le devis, et le cas échéant, de demander à 1Year1Book d’y apporter des modifications.

4. Plateforme et Application Mobile 1Year1Book
Une fois le bon de commande renvoyé signé par le client, la société 1Year1Book fournit au client une plateforme internet dédiée à la création du Yearbook ainsi qu’une application mobile permettant à plusieurs personnes de partager leurs photos et textes.
La plateforme et l’application mobile sont interconnectées.
Un ou plusieurs comptes dits “Administrateur” permettent au client la gestion et la modération, à la fois de la plateforme et de l’application.
Les plateformes d’édition de 1Year1Book adoptent le protocole https.
Il s’agit donc de sites sécurisés et confidentiels puisque le protocole https est un protocole de communication Internet qui protège l'intégrité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d'informations entre l'ordinateur de l'internaute et le site.
Les plateformes d’édition de 1Year1Book ainsi que l'application 1Year1Book sont conformes au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), à savoir notamment que l'authentification de compte pour chaque utilisateur se fait à partir de son adresse mail (identifiant) et d'un mot de passe qu'il a lui-même choisi et qui reste confidentiel. L’utilisateur peut à tout moment demander à la société 1Year1Book de supprimer son compte et ses informations personnelles.
Tout contenu posté sur la plateforme d’édition ou sur l’application relève du domaine privé. La société 1Year1Book n’est en aucun cas propriétaire du contenu posté et n’en fait donc aucun usage qui ne soit pour la création des Yearbooks.
Une fois le projet Yearbook finalisé, et à la demande du client, la société 1Year1Book pourra supprimer tout le contenu posté à la fois sur la plateforme d’édition et sur l’application.

5. Déroulement du projet Yearbook
La plateforme et l’application permettent de rassembler tout le contenu qui servira ensuite à éditer le Yearbook sur la plateforme.
Un chargé de suivi de 1Year1Book accompagne le client dans la gestion de son projet Yearbook.
Une fois le Yearbook finalisé par le client sur la plateforme d’édition, une relecture est effectuée par un graphiste de 1Year1Book qui envoie alors au client un bon à tirer (BAT) accessible soit sur la plateforme 1Year1Book soit au format PDF. Le client peut demander des corrections au graphiste qui effectuera les modifications et enverra un nouveau BAT. Ces échanges entre le client et le graphiste peuvent se répéter plusieurs fois jusqu’à validation du BAT de la part du client.
En validant le BAT, via la plateforme 1Year1Book ou via mail, le client donne son acceptation pleine, entière et sans réserve du fichier Yearbook et demande à 1Year1Book de lancer la production des livres..
Un projet Yearbook a une période de 12 mois à compter de la date de signature indiquée par le client sur le bon de commande.
Si le client n’a pas finalisé son projet Yearbook sur la plateforme d’édition au bout de 12 mois, 1Year1Book se réserve le droit de facturer des frais de prolongation allant jusqu’à 350€, afin de couvrir ses frais fixes (serveurs informatiques, accompagnement, etc.)

6. Tarifs et Paiement
Les tarifs indiqués sur le devis sont ceux en vigueur au jour de la commande.
1Year1Book se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, pourtant ce seront les tarifs indiqués sur le devis qui seront pris en compte.
1Year1Book envoie la facture une fois le bon de commande signé par le client et indique l’échéance de paiement.
Les moyens de paiement acceptés par 1Year1Book sont le virement bancaire et le chèque bancaire.
Le paiement intégral du prix total TTC indiqué sur la facture sera nécessaire pour le lancement de l’impression des Yearbooks par 1Year1Book.
En cas de défaut de paiement ou de retard de paiement, des pénalités de 5% du total des sommes dues TTC, par semaine de retard, devront être versées par le client sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

7. Livraison
1Year1Book s’engage à faire tout son possible pour expédier les produits au client à la date convenue avec le client.
1Year1Book aura au préalable fixé un rétro-planning, en fonction de la date de livraison demandée par le client, déterminant ainsi la période de relecture et la date d’envoi en impression. Si le client ne valide le BAT avant la date d’envoi en impression prévue par le rétro-planning, 1Year1Book ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison.
Les retards de livraison liés à l'acheminement de la commande ne pourront être en aucun cas un motif d’annulation et de remboursement de commande, ni de demande de dommages et intérêts à la charge de 1Year1Book.
Si, pour la livraison de sa commande, le client transmet une adresse dite collective, de type bureaux ou hôtels, il endosse la responsabilité pleine et entière de la réception des produits, notamment si ceux-ci sont récupérés par un tiers (exemple : l’accueil d’un établissement scolaire).
Si les produits sont acheminés vers un point relais, du fait de l’absence du client lors de la livraison, le client supporte alors les risques de transport et de stockage des produits.
La responsabilité de 1Year1Book ne pourra non plus être mise en cause en cas de défaut de livraison du fait d’une adresse erronée ou incomplète transmise par le client.
Si les produits sont renvoyés à 1Year1Book du fait d’une adresse erronée ou incomplète ou de l’absence du client lors de la livraison, de nouveaux frais de port seront facturés au client en vue d’une nouvelle livraison.

8. Réclamations
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Il incombe donc à celui-ci, en sa qualité de destinataire, de vérifier aussi bien le produit que son emballage et de ne donner décharge datée du transporteur qu’après s’être assuré que les produits lui ont été livrés en bon état.
Si l’emballage et/ou les produits venaient à être endommagés, le client se doit de signaler ses réserves au transporteur sur le bon de transport.
Le client se doit également de contrôler que le colis correspond à sa commande et qu’il comprend tous les produits, sans vices apparents.
Si tel n’est pas le cas, le client s’engage à en informer 1Year1Book par email avec photographies à l’appui. Après analyse de la réclamation, si 1Year1Book confirme la nécessité d’envoyer une nouvelle fois la commande au client, la production et la livraison seront effectuées aux frais de 1Year1Book, dans les plus brefs délais.

9. Rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation.
En revanche, pour toute commande de produits personnalisés, et notamment de Yearbooks, le client ne pourra faire valoir son droit de rétractation. En effet, l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation précise que le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut pas être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”.
Le droit de rétractation ne s’applique d’autant moins que dès la signature du bon de commande, une plateforme internet et une application mobile sont spécialement conçues pour le client.

10. Responsabilité
1Year1Book ne pourra voir sa responsabilité engagée si la non exécution ou la mauvaise exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle soit d’une raison imputable au client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil et de la définition retenue par la jurisprudence française.
Le client est seul responsable de tous les éléments transmis à 1Year1Book pour le marquage des produits et de l’utilisation des produits commandés. Il déclare assumer pleinement toutes les obligations légales découlant de cette utilisation.

11. Références commerciales
Le client autorise 1Year1Book, pour son activité commerciale, à mentionner son nom commercial et utiliser son logo comme référence commerciale. Il consent également à 1Year1Book le droit d’utiliser des représentations des produits réalisés pour le compte du client, afin d’exposer les productions déjà réalisées.

12. Données personnelles
Afin de traiter correctement la demande du client, 1Year1Book est amené à lui demander certaines données personnelles.
Ces informations, et notamment l’adresse mail, peuvent également permettre à 1Year1Book de lui faire parvenir ses newsletters/ bulletins d’information.
Le client peut faire valoir à tout moment son droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

13. Attribution de Juridiction
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris. Pour toute question relative aux présentes conditions de vente, vous pouvez nous écrire à l’adresse mail mentionnée en préambule.